CGV

 

1.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Le site Power Flock «disponible à l’adresse https://www.powerflock.com/  est un site de vente en ligne de textiles personnalisés en direct et sur catalogue, réservé exclusivement à des consommateurs personnes physiques ou morales agissant dans un but, soit non-professionnel, soit à des fins commerciales, dénommé « Le client »,

1.2. Le vendeur avec lequel est conclu le contrat de vente d’un Produit est la société Power Flock , société représentée par Fabien Poinsard,

1.3. Dans les présentes conditions générales de vente (« CGV »), les termes « Power Flock », désignent le vendeur identifié à l’article 1.2.,

1.4. Ce site est conçu et réalisé par Agence Digitale Buzznative, situé au 28 rue de Londres 75009 Paris, dont le numéro de téléphone est le +33 1 78 42 40 50 pour le compte de Power Flock.

1.5. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produits passée sur le Site, laquelle implique l’acceptation des CGV dans leur intégralité. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de Votre commande. Power Flock se réserve le droit de les modifier et vous recommande de les lire attentivement à chaque nouvelle commande.

 

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, Vous vous engagez à : utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur Votre équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ; ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ; ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de Notre société ou de tout tiers ; ne jamais procéder ou tenter de procéder à des tentatives d’intrusion sur le Site, faciliter par son usage ou sa navigation de telles tentatives ou tout procédé visant à altérer les fonctionnalités, le fonctionnement ou l’intégrité du Site.

2.3. De même, Vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas : perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site ; accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ; commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ; accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès au Site. La violation des dispositions impératives du présent article Vous soumet ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

 

3. COMMANDES

3.1. Disponibilité des Produits et minimum / maximum de commande

3.1.1. Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.1.2. Lors du processus de commande et préalablement à la passation de Votre commande, Vous serez informé de l’éventuelle indisponibilité d’un Produit.

3.1.3. Si malgré notre vigilance, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à Votre commande, Power Flock Vous en informera, dans les meilleurs délais, par email et Vous aurez la possibilité, soit, si Vous l’acceptez, d’être livré d’un autre Produit d’une valeur au moins équivalente; soit d’être remboursé du prix du Produit commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes que Vous avez versées, le cas échéant, Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

3.2. Modalités de passation des commandes

3.2.1. Les commandes sont passées auprès de Power Flock directement sur le Site. Il vous sera demandé d’indiquer Vos nom, prénom, adresses email et postale et numéro de téléphone. Aucune commande par courrier ou par téléphone ne pourra être prise en compte. (Sauf en ce qui concerne les produits du Catalogue à commander sur devis.)

3.2.2. La langue utilisée pour la conclusion de tout contrat par l’intermédiaire du Site est le français et les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de Votre validation de commande.

3.2.3. Sous réserve des dispositions des présentes et du droit de rétractation dont Vous bénéficiez, les commandes effectuées sur le Site sont fermes et définitives à compter de leur confirmation par Power Flock

3.2.4. Préalablement à l’acceptation d’une commande, tout document Nous permettant de vérifier Votre identité et/ou Votre adresse pourra Vous être demandé. Le cas échéant, Votre commande ne sera pas validée tant que Vous n’aurez pas fourni ces documents.

3.2.5. Aucune création de compte n’est nécessaire pour la passation de commande sur le Site.

3.2.6. Lors de la passation de Votre commande, Vous devez sélectionner les Produits choisis, les ajouter à Votre panier, puis contrôler et éventuellement corriger le contenu de Votre panier (ex. quantité de Produits sélectionnés, prix…), avant de le valider, de lire et d’accepter les CGV alors en vigueur et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison avant d’accéder au règlement de Votre commande. Vous pourrez également visualiser les modes de paiement acceptés par le Site. Il est demandé aux Clients de lire attentivement les présentes CGV, qui sont mises à leur disposition sur le Site pour leur permettre d’en prendre connaissance, de les reproduire et de les conserver.

3.2.7. A tout moment avant la validation de Votre commande, Vous aurez la possibilité d’ajouter des Produits à Votre panier ou d’en retirer.

3.3. Enregistrement des commandes

3.3.1.  A la suite de la passation de Votre commande, Power Flock en accusera réception de façon automatique en Vous adressant un email de confirmation de Votre commande comprenant le récapitulatif de Votre commande ainsi que son numéro.

3.3.2. Si vous ne recevez pas l’email ci-dessus, Nous Vous recommandons également de vérifier immédiatement après avoir effectué une commande que Notre email n’a pas été redirigé vers la rubrique « Courrier Indésirable » ou « Spam » de Votre messagerie. Si ce n’est pas le cas, Nous Vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients via l’adresse email indiquée dans la rubrique « Contact » du Site.

3.3.3. Après en avoir accusé réception et avant toute exécution de commande, Power Flock vous fera parvenir un Bon A Tirer (BAT) que vous devrez contrôler pour vous assurer que celui-ci correspond bien à votre ordre (support textile, taille, couleur, marquage, quantité,…) et le valider.

3.3.4. Power Flock se réserve le droit de ne pas valider Votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ; l’une de Vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ; un litige relatif au paiement d’une de Vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; une demande de confirmation d’un élément de Votre commande par téléphone, par email ou par tout autre moyen n’aurait pas abouti ; un ou plusieurs éléments concordants feraient peser un soupçon de fraude sur Votre commande (ex. les quantités commandées seraient anormalement élevées); l’utilisation de logo(s)ou visuel(s) dont vous ne posséderiez pas les droits (droits protégés par des tiers) ou interdits de reproduction.

3.3.5. Il Vous est recommandé de conserver l’ensemble des éléments relatifs à Votre commande, notamment les CGV et l’email de confirmation.

 

4. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

4.1. Modalités de paiement

4.1.1. Les commandes passées sur le Site peuvent être payées en ligne par carte bancaire Les cartes de paiement suivantes sont acceptées : Visa et MasterCard.

4.1.2. En cas de paiement par carte bancaire, Votre commande sera débitée de Votre carte uniquement lorsque les conditions suivantes seront réunies :

(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées ; et

(ii) l’autorisation de débit aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte que Vous aurez utilisée pour le paiement.

4.1.3. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les montants dus, la commande sera nulle et sans effet.

4.1.4. Le débit du compte bancaire auquel est associée la carte bancaire utilisée lors de la commande sur le Site intervient au moment de Votre commande.

4.2. Sécurisation des paiements

4.2.1. Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de Votre carte de paiement communiquées lors de Votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

4.2.2. Pour des raisons de sécurité, chaque fois que Vous souhaitez associer Votre carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, Vous devrez de nouveau renseigner le numéro de Votre carte de paiement dans son intégralité.

4.3. Contrôles anti Fraudes

4.3.1. Power Flock utilise la solution de paiement en ligne 3D SECURE. Power Flock contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site. Dans le cadre de ces procédures, Nos services pourront être amenés à Vous demander des documents nécessaires à la finalisation de Votre commande. Ces documents ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles-ci.

4.3.2. Veuillez noter que Nous n’avons pas accès à Vos coordonnées bancaires.

4.3.3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition pour des motifs légitimes à l’ensemble de vos données bancaires en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : « Power Flock 1, rue Joliot Curie 18230 Saint Doulchard »

 

5. PAIEMENT DU PRIX ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1.1. Il est précisé que les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises

(TTC) et sont payables exclusivement en euros.

5.1.2. Power Flock se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix affiché lors de la passation de Votre commande.

5.1.3. Les frais de livraison, s’il en existe, seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte sur le formulaire de commande.

5.1.4. Les Produits commandés restent la propriété exclusive de Power Flock jusqu’à leur complet et parfait paiement. (notamment commandes sur catalogue et sur devis).

 

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1. Les délais de livraison vous sont annoncés après Votre validation du BAT (Bon à Tirer). Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Si les Produits ne peuvent être livrés dans le délai annoncé, sauf en cas de force majeure, Nous Vous en informerons par email et Vous indiquerons la nouvelle date de livraison. Vous aurez alors la possibilité: De confirmer par email votre acceptation de cette nouvelle date de livraison ; ou De vous y opposer par email et les sommes que Vous avez versées Vous seront remboursées au plus tard quatorze (14) jours après réception par Power Flock de Votre notification de l’annulation de Votre commande.

6.2. Les livraisons ont lieu uniquement en France métropolitaine

6.3. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous ne pourrons être tenus pour responsable si l’adresse que Vous Nous communiquez est erronée. Lors de la livraison, Votre signature pourra être requise afin de matérialiser Votre réception de la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

6.4. Vous devez être présent à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Au moment de la livraison des Produits, Vous devez vérifier:

(i) que le nombre de Produits livrés correspond à celui indiqué sur le bordereau de livraison; et (ii) que l’emballage est intact et scellé, qu’il n’a subi aucun dommage. Tout dommage causé à l’emballage et/ou au Produit, ou tout Produit manquant doit être immédiatement signalé par écrit sur le bordereau de livraison. Une fois que le bordereau a été signé, Vous ne pourrez plus faire valoir d’objection concernant les caractéristiques extérieures de l’emballage.

6.5. Si un problème relatif à Votre commande ne pouvait pas être détecté lors de la livraison, Vous devez le notifier de manière détaillée par lettre recommandée avec avis de réception à Power Flock dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Vous devrez également renvoyer le Produit concerné à Power Flock qui procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du Produit. En cas de problème avéré, les frais de retour à Power Flock du Produit vous seront remboursés sur présentation des justificatifs et les éventuels frais de livraison du Produit ne vous seront pas facturés. A défaut de réserve soulevée dans le délai et dans les formes indiquées ci-avant, les Produits seront réputés conformes et acceptés.

6.6. Les livraisons sont assurés par l’entreprise privée DPD.

 

7. RESPONSABILITÉ

Conformément aux termes de l’article 1218 du code civil, Power Flock ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de Votre fait, en raison de la survenance d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

 

8. USAGE DES PRODUITS

L’acquisition de Produits acquis à des fins professionnelles ou commerciales se fait sous Votre entière responsabilité et la responsabilité de Power Flock ne saurait être recherchée. Il est rappelé que les Produits achetés sur le Site doivent être utilisés exclusivement en conformité avec l’usage prévu par le fabricant, Power Flock ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient liés à un usage inapproprié du Produit acheté.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de Votre commande, pour exercer Votre droit de rétractation et ce sans avoir à motiver Votre décision ou à supporter d’autres coûts que ceux-prévus aux articles L. 221 -18 à L. 221-28 du Code de la Consommation. Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez adresser Votre demande de rétractation à l’adresse suivante :  Power Flock 1, rue Joliot Curie 18230 Saint Doulchard. Vous pouvez également exercer Votre droit de rétractation par toute autre déclaration (ex. courrier postal ou un email) exprimant Votre volonté de Vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant Vos nom, prénom, coordonnées, numéro de commande et date d’achat.

9.2. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à l’adresse précitée dans le délai précité de quatorze (14) jours, Vous devez Nous renvoyer le ou les Produits concernés à l’ adresse figurant ci-après sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de Votre décision de Vous rétracter.

Adresse de retour des Produits :

Power Flock 1, rue Joliot Curie 18230 Saint Doulchard

9.3. Lorsque Vous exercez dûment Votre droit de rétractation, Nous nous engageons à Vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Nous avons été informés de Votre décision de vous rétracter.

9.4 Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels ou celles de la personne morale pour le compte de laquelle vous commandez.

 

10 RETOUR DE PRODUITS

10.1. Si vous devez nous retourner un produit, le retour de votre colis doit être soigneusement préparé :

1/ Replacez le Produit dans son état d’origine, dans son carton d’origine avec tous ses éléments. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton. Votre Produit ne doit pas avoir été utilisé ou être abîmé.

2/ Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour. Pour éviter toute dégradation du carton d’origine et des Produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans Votre colis de retour.

3/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec Vos coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes ainsi que Votre numéro de commande, et la facture originale d’achat.

4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l’adresse figurant à l’article 9.2.

10.2. Les frais de retour sont à votre charge.

 

11. GARANTIES

11.1. Dispositions générales

Les indications, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Power Flock n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

Lorsque vous demandez la mise en œuvre des garanties dont vous bénéficiez, Votre Produit doit nous être retourné accompagné de l’ensemble des éléments (emballage, flyer…) avec lesquels il Vous a été livré ainsi que de la facture originale d’achat. A défaut, Vous ne pourrez pas bénéficier de ces garanties et Votre Produit vous sera retourné à vos frais.

11.2.1. Votre Produit doit être retourné à notre Service Clients, 1, rue Joliot Curie 18230 Saint Doulchard qui vous communiquera  toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la garantie.

11.2.2. Il Vous appartiendra de Nous fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, vices ou de la non-conformité des Produits.

11.2.3. Les garanties ne s’appliqueront pas si Vous intervenez vous-même sur le Produit ou avez permis à un tiers de le faire.

11.2.4. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des Produits, les produits défectueux ou non conformes à Votre commande vous seront remboursés ou échangés. En effet, Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la Consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code Civil).

 

12. SERVICE CLIENTS

Contacter le Service Clients  pour toute information ou conseil via l’adresse email présente dans la rubrique « Contact » du Site, en indiquant Votre nom, numéro de téléphone, l’objet de Votre demande et le numéro de la commande concernée.

Attention : Afin d’optimiser le traitement de Votre demande, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé Votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de Power Flock.

 

14. DONNÉES PERSONNELLES

14.1. Collecte et utilisation de Vos données personnelles

14.1.1. Power Flock est responsable du traitement de Vos données personnelles. Les informations que Vous nous communiquez dans la cadre de Vos commandes sont à destination de Power Flock et sont utilisées pour le traitement et le suivi de Vos commandes sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client.

14.1.2. Les données qui Vous concernent pourront être transmises à des sociétés du groupe Power Flock dont fait partie Power Flock ainsi qu’aux partenaires et fournisseurs intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion de cette opération aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

14.1.3. Nous Vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données.

14.2. Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes ou de suppression de Vos données personnelles détenues par Power Flock  en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Power Flock

1,rue Joliot Curie

18230 Saint Doulchard

 

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.